CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Préambule

Le présent site est édité par Christoph de Barry
20 rue de Wissembourg – 67000 Strasbourg
Tél. +33(0)6 03 40 78 48
hello[at]christophdebarry.fr

SIRET : 519 583 165 00039
TVA : FR53519583165
APE : 9003B

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de bien et service proposés par Christoph de Barry. Le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion du contrat avec Christoph de Barry.

Article 3. Activité

Christoph de Barry propose un service de vente des photographies numériques publiées en ligne. Les produits proposés pourront être commandés sous différents formats proposés lors de la commande et pourront être tirés en un ou plusieurs exemplaires.

Article 4. Propriété littéraire et artistique

L’ensemble des œuvres et contenus artistiques stockés et publiés par Christoph de Barry sur son site internet, des photographies numériques et autres en ligne appartiennent, tant dans les droit moraux que dans les droit patrimoniaux, à Christoph de Barry. En conséquence, ces créations de l’esprit sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions par imitation ou à l’identique, diffusions, adaptation, représentation sans accord de l’auteur est interdite.

Article 5. Procédure d’inscription

Pour bénéficier des services proposés par Christoph de Barry, une inscription en ligne est nécessaire. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autres facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail. L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.

Article 6. Données personnelles

L’ensemble des données concernant les utilisateurs du site sont régies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et font donc l’objet d’une déclaration à la CNIL. Chaque utilisateur a donc un droit d’accès, un droit d’information, un droit de rectification et un droit de suppression quant aux données qui le concerne.

Article 7. Loi applicable aux contrats

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, la Loi française sera applicable sauf stipulations contraires émises par les parties lors de la conclusion des conventions.

Article 8. Langues applicables aux contrats

Les conventions conclues avec Christoph de Barry devront être rédigées en langue française et de manière intelligible. D’autres langues pourront être choisies à titre complémentaire et par accord express des parties au contrat.

Article 9. Compétence des tribunaux

Seuls les tribunaux compétents de Strasbourg en la matière connaitront des litiges sauf stipulations contraires décidées entre les parties.

Article 10. Validité des conditions

Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère ne pas être valable, elle n’entache pas pour autant l’ensemble des conditions générales de ventes et le contrat dans lequel celles-ci seront insérées de nullité.

Article 11. Procédure contractuelle

Christoph de Barry met les différentes créations à disposition sur son site internet. L’utilisateur sélection le/les articles qu’il souhaite acquérir puis est redirigé sur une page lui permettant de choisir différents formats ainsi que, le cas échéant, différents supports. Enfin, une fois cela validé, il effectue la commande qui sera confirmée par un message envoyé dans sa boite mail.

Article 12. Tarif et paiement

12.1 – Type de paiement

Paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé type Paypal, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Christoph de Barry accepte entre autre les paiements pat carte, après contrôle réglementé avec la banque émettrice, sauf cartes étrangères. De plus, Christoph de Barry se réserve le droit de refuser certains paiements par carte.

12.2 – Tarif

Les tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, frais de port inclus.

12.3 – Délai de paiement

Les délais seront décidés par les parties lors de la conclusion du contrat. (Ces délais ne pourront dépasser, selon la loi LME, quarante cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture).
A défaut d’accord, le paiement sera effectué lors de la commande de la fourniture du bien ou la prestation du service.

12.4 – Pénalités de retard

En cas de retard dans le paiement de la commande, les parties peuvent convenir par avance d’une somme ou d’un taux indemnitaire que devra verser le cocontractant.
Le cas échéant, des pénalités de retard seront calculées selon les modalités prévues par l’article L 441-6 du code de commerce, à savoir que le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Article 13. Clause pénale

Conformément à l’article 1152 du Code civil, en cas d’inexécution totale ou partielle par l’une des parties à une obligation contractuelle, il sera prévu le versement d’une somme de deux cent euros par jour jusqu’à paiement de cette dernière.

Article 14. Commission sur les ventes

Lors de son achat le client devra dans un premier temps choisir son produit ainsi que le format et le support sur lequel sera fixée l’image. Un fois le choix effectué celui-ci s’ajoutera au panier. Pour finaliser sa commande l’utilisateur devra confirmer son panier. Un récapitulatif de la commande s’affichera. L’utilisateur pourra sur cette page utiliser le solde qu’il détient sur son compte en cochant une case lui proposant l’option. Le client doit valider le récapitulatif afin de confirmer sa commande. Il recevra par la suite un mail confirmant le bon déroulement de son achat.

L’ensemble des œuvres réalisées par Christoph de Barry dans le cadre de la vente de tirages sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique.
Sauf accord écrit de l’auteur, le client n’a aucun droit de reproduction et de diffusion sur ces œuvres.

Article 15. Disponibilité

L’ensemble des images, photographies numériques et autres éléments proposées sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles au jour de la passation de la commande.
Dans le cas où le support pour imprimer le produit commandé serait indisponible, le client après avoir été averti pourra soit modifier sa commande, soit laisser à Christoph de Barry le délai nécessaire pour se réapprovisionner.

Article 16. Garanties

– Christoph de Barry s’engage à garantir la jouissance paisible des services fournis et des biens vendus après leur transfert de propriété.
– Christoph de Barry s’engage à informer et conseiller le client sur sa commande lorsque cela est nécessaire.
– Le client s’engage à fournir à Christoph de Barry toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
– Les produits commandés doivent être vérifiés au moment de la livraison par le client. Dans le cas où les produits livrés sont non conformes à la demande, une réclamation pourra être effectuée par le client dans un délai de 3 jours à compter de la date de la livraison, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra être sous la forme d’une lettre recommandée et les produits défectueux devront être retournés au plus tard dans les 7 jours suivant la date de la livraison. Christoph de Barry s’engage dans ce cas à les remplacer dans un délai de 30 jours maximum. De plus, si la particularité du produit l’exige, il pourra être demandé au client qu’il retourne ce dernier dans son emballage d’origine.
– La tolérance de coupe au niveau des tirages est d’1mm au maximum, de 3mm au maximum pour les tirages sous plexi et toiles sur châssis bois.

Article 17. Responsabilité

– Christoph de Barry ne peut être considérée comme responsable pour un produit défectueux ou un service mal presté en cas de force majeur – cas d’incendie ou d’inondation par exemple. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute du cocontractant.
– Christoph de Barry n’est en aucun cas responsable d’une défaillance du transporteur de la commande.
– Dans le cas où le client aurait commis une erreur sur son adresse (mail ou postale) ou sur tout autre type de données à caractère personnel tel que son nom lors de son enregistrement dans la base de donnée du site, Christoph de Barry ne peut être tenue responsable dans le cas où l’article ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse.
– Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant
– La responsabilité de Christoph de Barry ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l’impression seraient plus ternes ou au contraire plus claires que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.

Article 18. Prise d’effet

Les présentes conditions générales de ventes prendront effet dès leur signature ou dès acceptation tacite de contracter avec Christoph de Barry. Dans ce dernier cas la date de référence de conclusion du contrat sera la date de réception de la facture par le client.